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Éditeur

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Nature du service

apptimal.ch est un service de facilitation administrative en assurance-maladie obligatoire (LAMal), au sens du contrat d'entreprise (art. 363 CO). Le service n'est pas un intermédiaire d'assurance au sens de la LSA et ne perçoit aucune commission des assureurs.

Données

Les calculs reposent sur les données officielles de l'OFSP. Les adresses de bâtiments proviennent de l'Office fédéral de topographie swisstopo, les langues officielles des communes de l'Office fédéral de la statistique et la géolocalisation par pays de DB-IP. Le choix de l'assureur et du modèle appartient exclusivement à l'utilisateur.

Hébergement

Données et documents : Suisse.

Droit applicable

Droit suisse. For au siège de l'éditeur.